certificat-immatriculation

Si vous venez d’acquérir une moto ou un scooter, neuf ou d’occasion, vous vous posez certainement la question suivante : où dois-je me rendre et à qui dois-je m’adresser pour obtenir mon certificat d’immatriculation ?

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir votre carte grise. Passé ce délai, si vous ne pouvez pas la présenter aux agents lors d’un contrôle routier, vous risquez potentiellement une amende d’une somme pouvant atteindre 750€, même si en général, il s’agit le plus souvent d’une amende forfaitaire de 135€.

Vous avez 2 options concernant la méthode pour effectuer votre démarche :

En 2017, l’Etat a entrepris une démarche globale de dématérialisation des démarches administratives. Tandis qu’auparavant, il fallait se rendre aux guichets « carte grise » de votre préfecture, il faudra désormais soit passer par un professionnel habilité, soit par internet.

1)    Sur internet : (sur des sites comme celui de l’ANTS, cartegrise.com ou cartegrise-enligne.com)


Pour effectuer simplement votre démarche en ligne depuis chez vous, munissez-vous des documents suivants (et d’un scanner, smartphone ou d’un appareil photo) :

  • -    Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • -    Une photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise (carte grise que vous devez conserver pendant 5 ans) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » avec la signature de l’ancien propriétaire.
  • -    Dans le cas où vous effectuez cette démarche pour une autre personne, il vous faudra un mandat signé et une pièce d’identité de cette autre personne.
  • -    Une déclaration de cession de la moto (il s’agit du formulaire Cerfa 15776*01)
  • -    Une demande de certificat d’immatriculation (il s’agit du formulaire Cerfa N°13750*05, qui doit être daté et signé).
  • Vous devrez certifier sur l’honneur que le ou la titulaire de la carte grise dispose bien d’une attestation d’assurance pour le véhicule en question et d’un permis de conduire adapté à ce même type de véhicule (en l’occurrence, un permis A1 ou A2).

Concernant les informations additionnelles, il vous suffira de joindre l’identité du titulaire (et des cotitulaires s’il y en a) du nouveau certificat d’immatriculation : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que vos coordonnées bancaires. En effet, le règlement se fait uniquement par carte bancaire.

Si vous désirez estimer le coût exact de la procédure, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Le coût peut varier selon plusieurs facteurs, notamment votre localisation et les caractéristiques du véhicule.


Comment faire pour changer la catégorie de ma moto sur le certificat d’immatriculation ?

Dans certains cas, vous pouvez être amené à débrider ou à brider votre moto ou votre scooter : cela engendrera techniquement une modification des performances du véhicule et donc potentiellement de sa catégorie. Pour rappel, voici les différentes catégories de deux-roues en vigueur :

  •     - La catégorie Motocyclette Légère (MTL) désigne les véhicules à 2 roues avec une puissance maximale égale ou inférieure à 11Kw ou 15 chevaux DIN (colonne P.2 sur la carte grise) pour une cylindrée de 125cm3 maximum (colonne P.1 sur la carte grise).
  •    - La catégorie Motocyclette de Type 1 (MTT1) désigne les motos et scooters ayant une puissance maximale supérieure à la catégorie MTL (11Kw) et inférieure à 25Kw (34 chevaux DIN) avec un rapport poids/puissance inférieur ou égal à 0,16kW/kg ce qui correspond à un poids à vide supérieur ou égale à 156kg.
  •    - La catégorie Motocyclette de Type 2 (MTT2) désigne les motos et scooters dotés d’une puissance et une cylindrée supérieures à la catégorie MTT1.
Afin de mettre à jour la catégorie de votre moto après une modification de ses caractéristiques (par exemple dans le cas d’un transfert de la catégorie MTT1 à MTT2), il vous faudra réunir les documents suivants :

  • -    Un justificatif d’identité
  • -    Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • -    Une copie du certificat d’immatriculation
  • -    Un certificat de débridage (ou de bridage)
  • -    Le formulaire Cerfa N°13750*05

Il est primordial d’inscrire ce changement sur votre certificat d’immatriculation pour que la puissance de votre moto ou scooter coïncide réellement avec celle inscrite sur la carte grise : en cas de non-conformité, votre assureur peut refuser de couvrir les frais. En outre, vous risquez une contravention d’un montant maximal de 750€ si vous vous faites contrôler. Gardez à l’esprit que le débridage ne peut se faire qu’auprès d’un professionnel agréé.

2)    Auprès d’un professionnel agréé :


Vous n’êtes pas très à l’aise avec internet, vous avez peur de mal faire ou vous voulez simplement gagner du temps ? Vous pouvez déléguer votre demande de certificat d’immatriculation à un professionnel. Vous pouvez consulter la liste des professionnels agrées par l’Etat en cliquant sur ce lien.

Lorsque vous vous rendrez chez le professionnel de votre choix, amenez avec vous les documents suivants :

  • -    L’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation du deux-roues, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » avec la signature de l’ancien propriétaire
  • -    Un justificatif d’identité (un original)
  • -    Un justificatif de domicile (un original)
  • -    Une attestation d’assurance de la moto ou du scooter à immatriculer
  • -    Votre permis de conduire moto
  • -    Le formulaire Cerfa n°15776*01, qui est une déclaration de cession du deux-roues et qui doit être préalablement rempli et signé par l’ancien propriétaire. En cas de perte, il vous faudra recontacter le vendeur pour remplir un nouveau formulaire ou établir une facture.
  • -    Le formulaire Cerfa n°13750*05
  • -    Le formulaire Cerfa 13757*02 (mandat à un professionnel)

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez normalement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler partout sur le territoire français (uniquement) pour une durée d’un mois, en attendant de recevoir votre véritable certificat d’immatriculation, que vous recevrez à votre domicile dans un délai qui varie suivant les régions. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande en cliquant sur ce lien.

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