Félicitations ! Vous avez enfin sauté le pas et vous venez de vous offrir la moto ou le scooter de vos rêves ou vous envisagez de le faire prochainement. Dans les deux cas, vous vous posez certainement un grand nombre de questions sur les formalités administratives obligatoires relatives à l’achat d’un deux-roues d’occasion.
Dans cet article, nous tenterons de vous donner des conseils avisés et de vous rappeler l’essentiel des bonnes pratiques à adopter pour simplifier et fluidifier au maximum les (nombreuses) procédures administratives qui peuvent parfois ressembler à un véritable parcours du combattant pour les non-initiés.
Mais nous verrons qu’en fait, avec un peu d’organisation et de méthode, il n’y a rien de très compliqué.
Voici la check-list détaillée des points à contrôler :
I. Lors de l’achat de votre moto, assurez-vous que le vendeur vous remette bien les documents suivants :
- Le certificat de situation administrative (aussi appelé certificat de non-gage) : ce document vous permet d’être sûr que le véhicule que vous voulez acquérir n’est ni gagé, ni volé, et qu’il n’est pas en lien avec des contraventions impayées. Vous n’êtes pas obligé de le joindre lors de votre demande de certificat d’immatriculation.- Le certificat de cession : il doit être rempli et signé par le vendeur et par l’acheteur. Doit y figurer la date de la première immatriculation de l’engin, l’adresse de l’ancien propriétaire et le kilométrage inscrit au compteur au moment de la vente.
- Le carnet d’entretien : il vous permettra d’avoir un aperçu de l’entretien et des réparations effectuées. Il donne généralement une idée sur l’état du véhicule et le soin que l’ancien propriétaire y a apporté. Un carnet d’entretien rempli régulièrement est plutôt bon signe, mais attention : cela peut aussi vouloir dire que la machine n’est pas fiable et qu’elle nécessite une très grande attention et un entretien rigoureux.
Une fois votre moto ou votre scooter entre vos mains, voici ce qu’il vous reste à faire :
II. L’immatriculation :
A compter de la date d’achat de votre moto ou scooter, vous avez un délai de 30 jours pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation (aussi connu sous le nom de carte grise) de votre deux-roues. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de payer entre 135€ et 750€ d’amende.Vous devez adresser votre demande directement en préfecture ou à un spécialiste. La démarche peut désormais aussi sur faire de manière très simple sur internet sur des sites comme « cartegrise.com » ou celui de l’ANTS.
Pour effectuer cette demande, vous devez être en possession des documents suivants :
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 6 mois)
- Le formulaire Cerfa n° 13750*05 pour déclarer votre demande de certificat d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01 : c’est le certificat de cession du véhicule, il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- L’ancien certificat d’immatriculation (ou carte grise) du deux-roues, barrée et signée avec votre nom (ou celui du nouveau propriétaire). Il doit y figurer la mention « vendu » ou « cédé » et la date de vente.
- Un Quitus fiscal (indispensable si vous avez acheté votre moto dans un autre pays que la France) : il vous suffit d’en faire la demande au service des impôts de la commune où vous habitez. Vous aurez simplement besoin de la facture d’achat de la moto, d’un justificatif de domicile et de la carte grise (étrangère) du véhicule.
Le temps de recevoir votre nouveau document, vous pourrez bien sûr quand même rouler avec votre nouveau joujou puisqu’un document provisoire vous sera remis.
Un certain coût sera à prévoir, car toutes ces démarches ne sont pas gratuites : le prix varie en fonction du type de véhicule.
III. L’assurance :
Vous êtes dans l’obligation légale d’assurer votre moto ou scooter dès la première utilisation. Pour cela, contactez votre assurance ou faites un devis en ligne et comparez les offres. Le tarif dépendra entre autres du niveau de couverture que vous désirez.Vous avez le choix, comme pour les assurances auto, entre la garantie responsabilité civile, une assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques.
Si vous êtes impatient et que vous ne voulez pas attendre de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez demander à votre assureur de vous fournir une «note de couverture» ou une «attestation provisoire». Attention, ces documents ne sont généralement valables que pour une courte période (environ 15 jours renouvelables).
Lorsque vous recevrez enfin votre certificat d’immatriculation et que les informations y figurant sont correctes, n’oubliez pas d’en informer votre assureur pour que ce dernier établisse le contrat définitif.
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Nous espérons qu’avec toutes ces informations, nous avons réussi à éclaircir cette zone d’ombre très souvent redoutée que sont les formalités administratives.
Dans le cas où vous achèteriez une moto neuve, le concessionnaire se chargera (théoriquement) d’effectuer pour vous toutes ces démarches, car il dispose dans la plupart des cas d’un accès privilégié aux organismes spécialisés.